à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur général

préfet

administrateur général

du corps des administrateurs civils

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, suppléant

membres de l'Observatoire national du secourisme

4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord. Chevalier du 15 juillet 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

ne saurait utilement faire valoir que son délégué

à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce

9. Considérant que

de

à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce

11. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de faire droit aux demandes d'expertise et d'instruction supplémentaire présentées par les requérants, les requêtes de

fait valoir que, lors du dépouillement des votes exprimés par correspondance électronique, un dysfonctionnement est intervenu, qui a faussé les résultats obtenus dans la 4e circonscription, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal du bureau du vote électronique, que le dépouillement automatique des suffrages exprimés dans la 4e circonscription a été initialement interrompu par la présence d'un vote ne correspondant pas aux paramètres retenus par le système, avant d'être recommencé, après que le bulletin en cause a été déclaré nul, dans des conditions de sécurité et de fiabilité conformes aux dispositions des articles R. 176-3 et suivants du code électoral ; que

par suite, le grief tiré de l'irrégularité des opérations de dépouillement des bulletins exprimés par voie électronique pourra être écarté

à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce

secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

administrateur civil hors classe, détaché

secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'organisation des secours à la direction de la défense et de la sécurité civile au ministère ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

directeur de cabinet du directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur

comme anciens auditeurs de la 130e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 22 septembre 1997 - 7 novembre 1997)

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour les affaires économiques

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour les affaires économiques